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Guide IAOrdre des CPA du Québec

Protéger les données — classification et anonymisation

Classification en 4 niveaux de sensibilité, techniques de substitution et test du journal.

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Débutant

Le principe fondamental

Données confidentielles et outils IA

Ne mettez JAMAIS de données confidentielles de clients ou de votre entreprise dans un outil IA externe (ChatGPT, Claude, Gemini en version publique). Ces outils peuvent stocker vos données et potentiellement les exposer. De plus, les informations seront traitées, la plupart du temps, à l'extérieur du Canada.

La Loi 25 et l'utilisation de l'IA

Loi 25 du Québec

Depuis septembre 2023, l'utilisation d'outils d'IA avec des données de clients constitue un « traitement » au sens de la loi. Vous devez obtenir le consentement approprié, désigner un responsable de la protection des renseignements personnels et signaler tout incident de confidentialité à la CAI si risque de préjudice sérieux.

Produit consommateur vs API vs cloud privé

Avant de choisir un outil, comprenez la différence fondamentale entre les modes d'accès :

Mode d'accèsEntraînement des modèlesExemples
Consommateur gratuitOui, par défautChatGPT Free, Claude Free, Gemini Free
Consommateur payantOui, par défaut (opt-out possible)ChatGPT Plus/Pro, Claude Pro/Max, Gemini Advanced
Entreprise / APINon, garanti contractuellementChatGPT Team/Enterprise, API OpenAI, API Anthropic, Claude for Work
Versions payantes ≠ versions entreprise

Les versions payantes « consommateur » (ChatGPT Plus, Claude Pro, Gemini Advanced) ne sont PAS équivalentes aux versions entreprise ou API. Vos données peuvent être utilisées pour l'entraînement, sauf si vous désactivez cette option manuellement dans les paramètres. Seules les versions Team/Enterprise et l'accès API offrent des garanties contractuelles.

Classification des données en 4 niveaux

NiveauExemplesOutils suggérés
PUBLICNormes NCECF publiées, lois fiscales, concepts comptablesTous les outils IA
INTERNEProcédures du cabinet, gabarits, méthodologiesVersions payantes avec opt-out d'entraînement
CONFIDENTIELDonnées clients anonymisées, analyses sectoriellesAPI directe (OpenAI, Anthropic, Gemini), API privée ou déploiement local
HAUTEMENT SENSIBLENAS, NEQ, données financières nominatives, etc.AUCUN outil IA externe, sauf après analyse de risque approfondie

Anonymisation : la technique de substitution

Le principe : remplacer les éléments identifiants par des équivalents génériques tout en préservant le sens.

Donnée originaleRemplacement
Nom du client (Entreprise ABC Inc.)« Client A » ou « une PME du secteur X »
NAS / NEQ« [retiré] »
Montants précis (547 832 $)Arrondis (~550 000 $) ou ordres de grandeur
Noms de dirigeants« Le président », « directeur financier »
Adresses complètesVille seulement si nécessaire
Dates précises sensibles« Premier trimestre », « fin d'exercice »

Exemple avant/après

Données sensibles
Préparer un mémo fiscal pour Construction Tremblay Inc. (NEQ 1187654329). M. Pierre Tremblay, président, veut savoir si 125 600 $ de frais de divertissement au Golf Montréal sont déductibles.
Version anonymisée
Préparer un mémo fiscal pour une entreprise de construction. Le propriétaire-dirigeant veut savoir si ~125 000 $ de frais de représentation (principalement golf et divertissement clients) sont admissibles comme déductions corporatives.

Le test du journal

Le test du journal

Avant de soumettre votre prompt, demandez-vous : « Si ce texte était publié dans un journal, pourrait-on identifier mon client ou mon entreprise ? » Si oui — anonymisez davantage.

QUIZ : Un CPA veut utiliser ChatGPT pour analyser les états financiers de Construction ABC Inc. (NEQ 1187654329), revenus de 4 237 891 $. Quel est le niveau de classification ?

A. PUBLIC — librement utilisable

B. INTERNE — versions payantes avec opt-out

C. CONFIDENTIEL — API privée seulement

D. HAUTEMENT SENSIBLE — aucun outil IA externe

Explication : Les données financières nominatives (nom, NEQ, montants précis) sont HAUTEMENT SENSIBLES. Le CPA devrait anonymiser : « une entreprise de construction, CA d'environ 4 M$ ».

Traçabilité obligatoire

Documentez chaque utilisation d'IA dans vos dossiers. Adaptez le niveau de documentation au risque du livrable.